IA générative en santé : clefs HAS et secret médical

Que recommande la HAS avant d’utiliser une IA générative en santé ?

La HAS recommande un usage conscient, supervisé et raisonné pour chaque utilisation. Son guide « Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé » concerne les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social. Validé en octobre 2025, mis en ligne le 30 octobre 2025 et actualisé le 15 avril 2026, il propose la grille A.V.E.C.

Voici notre application à une observation médicale et à une fiche patient :

• Apprendre. Comprendre le fonctionnement et l’utilisation du système. Commencez par une transcription fictive pour l’observation ou des consignes fictives pour la fiche. Examinez les conditions de réutilisation des données par le fournisseur.
• Vérifier. Contrôler la pertinence de l’usage, la qualité de la demande et le contenu généré. Pour l’observation, comparez allergies, constantes, unités et hypothèses au texte source. Pour la fiche, contrôlez chaque traitement, seuil, délai et contact. Ne demandez la rubrique « Quand appeler le 15 / qui contacter » que si ces éléments sont fournis.
• Estimer. Évaluer dans la durée la qualité du système et son adéquation aux besoins. Nous suggérons un suivi daté des erreurs et du travail de correction, séparément pour les observations et les fiches.
• Communiquer. Échanger avec votre environnement professionnel pour améliorer les usages. Partagez les difficultés de rédaction et de validation sans diffuser de données identifiantes.

La HAS prépare également des recommandations de bonne pratique pour les établissements et les professionnels utilisant l’IA dans les soins. Notre rubrique IA santé présente les usages par tâche.

Pour les offres, consultez notre page ChatGPT pour les professionnels. Le prix en euros, TVA incluse, affiché en France peut différer du prix en dollars US et doit être vérifié sur la page française du fournisseur.

Que couvre le secret médical dans une consultation transmise à un assistant ?

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession. L’article 4 du Code de déontologie médicale, article R.4127-4 du Code de la santé publique, l’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi, dans l’intérêt des patients.

Il comprend les confidences du patient, mais aussi ce que le médecin a vu, entendu ou compris. Le commentaire de l’Ordre précise qu’en présence d’une dérogation, les informations doivent rester « nécessaires, pertinentes et non excessives ». L’obligation demeure pour ce que la dérogation ne couvre pas expressément.

Notre règle pratique, sans valeur d’avis juridique : ne transmettez jamais tels quels une transcription brute, un courrier de confrère, un compte rendu d’hospitalisation ou une capture du logiciel métier à un assistant généraliste. Écartez également les notes internes contenant des jugements sur le patient. Le fait qu’un élément soit utile à la rédaction ne suffit pas à autoriser sa transmission.

Que disent la CNIL et le règlement européen sur l’IA ?

La CNIL recommande de partir d’un besoin concret et d’encadrer les usages ; le calendrier européen prévoit notamment des obligations de littératie en matière d’IA depuis le 2 février 2025. Ces textes ne dispensent pas d’examiner votre contexte d’utilisation.

La CNIL rappelle que les systèmes sont probabilistes et peuvent produire des résultats inexacts mais plausibles. Elle recommande de :

• définir des usages autorisés et interdits, avec comme exemples ne pas fournir de données personnelles et ne pas confier la décision au système ;
• rendre les limites visibles et former les utilisateurs ;
• choisir un système robuste et un déploiement sécurisé, en privilégiant les systèmes locaux, sécurisés et spécialisés ;
• à défaut, déterminer dans quelle mesure le fournisseur peut réutiliser les données et adapter l’usage ;
• organiser la gouvernance RGPD avec le DPO, l’informatique, la sécurité et les responsables métier dès le départ.

Selon la page de la Commission européenne consultée, le règlement sur l’IA est entré en vigueur le 1er août 2024 et est devenu applicable le 2 août 2026, avec des exceptions. Les pratiques interdites et les obligations de littératie s’appliquent depuis le 2 février 2025 ; les règles de gouvernance et les obligations concernant les modèles d’IA à usage général, depuis le 2 août 2025. Les règles relatives aux systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés de l’annexe I bénéficient d’une transition jusqu’au 2 août 2028.

Ces dates ne permettent pas, à elles seules, de classer un assistant précis.

Quelles données retirer avant de coller un texte ?

Retirez les identifiants et examinez aussi le contexte susceptible de rendre la personne reconnaissable. Le tableau suivant est notre recommandation pratique, pas une règle de droit ni une garantie d’anonymisation.

Relisez le texte préparé avant tout envoi. Si vous doutez de son caractère non identifiant ou du cadre d’utilisation, utilisez un exemple fictif et demandez conseil. Examinez aussi les conditions du fournisseur : une instruction dans le prompt ne règle pas la réutilisation des données.

Que montrent nos tests sur l’observation et la fiche patient ?

Lors de notre série de tests d’octobre 2026, les résultats ont varié selon le modèle et la tâche, sur deux prompts santé en français exécutés trois fois chacun. Il s’agissait d’une observation structurée et d’une fiche patient, avec des pièges dans les entrées.

Les modèles ont été appelés par API au moyen d’un dispositif en ligne de commande, sans outils, web ni mémoire, et non dans les applications grand public : leurs résultats peuvent différer. Notre méthodologie de test détaille le protocole. « Testé » signifie au moins deux exécutions terminées et notées, pas une validation professionnelle.

Résultats du 19 au 20 octobre 2026, série 2, santé en français.

Réserve sur les juges, pour les deux tableaux. Au calibrage de la série 2, sur dix exécutions échantillonnées par groupe, les sorties Claude ont obtenu 74 % avec le juge publié gpt-6-astra et 86 % avec le juge de contrôle claude-opus-5-5. Pour Fable, les valeurs étaient 82 % et 90 % ; pour Gemini, 86 % et 88 %. Pour ChatGPT, elles étaient de 98 % avec le juge publié claude-opus-5-5 comme avec le juge de contrôle gpt-6-astra. Une partie de l’écart entre familles vient donc du correcteur. Les comparaisons entre Opus, Sonnet, Fable et Gemini sont à juge égal ; le score brut de GPT-6 Astra n’est pas directement comparable.

Résultats par prompt du 19 au 20 octobre 2026 : moyenne sur cinq critères, trois exécutions. Même protocole API et mêmes réserves sur les juges ; les applications peuvent donner d’autres résultats.

Dans cette série d’octobre 2026, un relecteur automatique, non humain, a aussi réexaminé douze verdicts de Fable et confirmé huit d’entre eux. Les quatre désaccords correspondaient à un juge plus sévère. Nous ne désignons aucun modèle comme meilleur dans l’absolu.

Voici une adaptation du prompt d’observation testé en octobre 2026. L’adaptation n’a pas été évaluée séparément. Utilisez une transcription déjà anonymisée ; pour un premier essai, gardez des données fictives. La consigne sur les identifiants résiduels ne remplace pas votre contrôle préalable.

Vous aidez un médecin généraliste exerçant en France à rédiger un brouillon d’observation de 350 mots maximum, en style télégraphique professionnel, à partir de la seule transcription anonymisée.

Si un identifiant personnel subsiste, ne le reproduisez pas : remplacez-le par [anonymisé] et signalez sa présence sans le citer.

ALLERGIES : placez cette ligne en tête. Si rien n’est dit, écrivez « aucune mentionnée ». En cas de contradiction, retenez l’allergie rapportée et signalez la contradiction.

Motif : résumez le motif de consultation.
Anamnèse : reprenez antécédents, traitements et symptômes ; distinguez les données rapportées des mesures réalisées.
Examen : conservez constantes, résultats et unités fournies. N’inventez pas d’unité.
Hypothèses / évaluation : reprenez seulement celles du médecin, sans renforcer leur certitude.
Conduite à tenir : conservez traitements, examens, consignes, réévaluation et conditions énoncées.
Manquant / à confirmer : listez les absences, incertitudes et contradictions utiles à vérifier, chacune sur une ligne, sans les résoudre.

N’inventez aucun fait clinique, chiffre, date, traitement, posologie, norme, texte juridique ou recommandation.
Terminez par : « Brouillon généré par IA, à relire, corriger et valider par le médecin. »

Transcription déjà anonymisée :
[INSÉREZ UNE TRANSCRIPTION FICTIVE POUR VOTRE PREMIER ESSAI]

Retrouvez les consignes complètes dans nos prompts pour professionnels de santé.

Limites à vérifier. Cet article ne constitue ni un avis médical ni un avis juridique. Faites examiner le cadre RGPD, les obligations liées au règlement sur l’IA, toute éventuelle dérogation au secret et les conditions contractuelles du fournisseur par les interlocuteurs compétents en France, notamment votre DPO ou conseil. Un médecin doit vérifier le contenu clinique, les manques et le degré de certitude des hypothèses avant validation.

Questions fréquentes